Politique de confidentialité

Version 1.0 — 31 août 2026

La présente politique informe les personnes concernées de l'utilisation de leurs données personnelles dans Kiwimoov. Elle ne constitue ni un contrat ni une demande de consentement général.

1. Identité et contact

Kiwimoov est exploité par Mickaël BOURBI, entrepreneur individuel, 60 rue Sommeiller, 73000 Chambéry, France, SIREN 949 201 644.

Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@kiwimoov.com — 06 61 60 03 99.

Aucun délégué à la protection des données n'est désigné.

2. Répartition des responsabilités

Kiwimoov agit comme responsable du traitement pour les finalités qu'il détermine, notamment la création et la sécurité des comptes, l'application des protections propres au Service, la preuve des engagements, le support, la modération, la prévention des abus et le respect de ses obligations légales.

Le Coach agit comme responsable du traitement lorsqu'il détermine les finalités pédagogiques de la gestion de ses cours, présences, notes et Ressources. Kiwimoov agit alors comme son sous-traitant, afin d'héberger, sécuriser, rendre accessibles et supprimer les données conformément à ses instructions et aux Conditions Coach.

Une demande portant sur une donnée pédagogique peut être adressée au Coach concerné ou à Kiwimoov, qui l'oriente vers l'interlocuteur compétent et fournit l'assistance nécessaire.

3. Personnes concernées

Les traitements peuvent concerner les visiteurs, Utilisateurs, Coachs, Élèves majeurs ou mineurs, Responsables légaux, personnes invitées, personnes apparaissant dans un média, ainsi que les personnes qui sollicitent le support ou effectuent un signalement.

4. Données traitées

Selon l'utilisation du Service, les catégories suivantes peuvent être traitées :

• données d'identification et de compte : nom ou prénom renseigné, adresse électronique, identifiant, mot de passe haché, langue, dates de création et de connexion ;
• données relatives aux profils : rôle, date de naissance de l'Élève et informations professionnelles du Coach ;
• données relatives aux Responsables légaux : lien déclaré avec le mineur, attestation, décisions d'accès et preuve des actes accomplis ;
• données pédagogiques : cours, séances, horaires, lieux, abonnements, présences, réponses, notes, historique et Ressources ;
• contenus : textes, documents, images, vidéos, sons, liens et métadonnées associées ;
• communications : notifications, préférences, jetons de notification, courriels de service et statuts techniques de remise ;
• support et modération : demandes, signalements, contenus nécessaires à leur examen, décisions et preuves ;
• sécurité et fonctionnement : événements d'authentification ou d'administration, adresses IP minimisées, horodatages, informations techniques relatives à l'appareil ou à l'application et erreurs filtrées.

Kiwimoov n'a pas pour objet de collecter des données de santé, des données biométriques, une géolocalisation précise ou d'autres données sensibles. Ces informations ne doivent pas être inscrites dans un champ libre ou une Ressource en dehors d'un cadre préalablement prévu et licite.

5. Origine des données

Les données proviennent de la personne concernée, de son Responsable légal, du Coach qui l'invite ou organise son activité, du fonctionnement du Service ou de ses prestataires techniques.

Lorsqu'un Coach fournit des données sur une personne, il lui appartient de l'informer dans les conditions prévues par les articles 13 et 14 du règlement général sur la protection des données, ci-après le « RGPD ».

6. Finalités et bases juridiques

La fourniture des données signalées comme obligatoires est nécessaire à la création du compte, à sa sécurité ou à la fonction demandée. Leur absence peut empêcher l'opération concernée.

Kiwimoov n'utilise pas les données personnelles à des fins de publicité, de profilage commercial, de reconnaissance biométrique ou d'entraînement d'un système d'intelligence artificielle. Aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n'est prise exclusivement de manière automatisée.

7. Mineurs

Avant quinze ans, l'enfant utilise uniquement un Profil tutoré administré par un Responsable légal. De quinze à dix-sept ans, il peut créer un compte personnel, mais l'accès pédagogique reste soumis à l'intervention d'un Responsable légal. Un lien actif avec au moins un Responsable légal est requis jusqu'à la majorité.

Si le dernier lien actif disparaît, les accès pédagogiques sont suspendus jusqu'à l'établissement d'un nouveau lien valable. À dix-huit ans, les pouvoirs du Responsable légal cessent automatiquement et l'Élève gère seul son compte. Le lien antérieur peut être conservé sous forme inactive pour la preuve.

Le seuil de quinze ans retenu pour l'ouverture d'un compte ne constitue pas un consentement général du mineur à tous les traitements. Lorsqu'un traitement repose juridiquement sur le consentement dans le cadre d'une offre directe de service de la société de l'information, les règles particulières de l'article 45 de la loi Informatique et Libertés s'appliquent.

Les médias de séance dans lesquels un mineur est identifiable ou audible sont interdits, même avec l'accord proposé par un Responsable légal.

7.1 Tes données dans Kiwimoov — information destinée aux Élèves mineurs

Cette partie explique l'essentiel avec des mots simples. Tu peux demander l'aide d'un adulte de confiance pour la lire.

À quoi sert Kiwimoov ?

Kiwimoov te permet de retrouver les cours et les séances auxquels tu as accès, de revoir ce que ton Coach a partagé avec les personnes autorisées et de suivre ton historique pédagogique.

Quelles informations utilisons-nous ?

Selon ta situation, nous utilisons notamment :

• ton nom ou ton prénom, ta date de naissance et ton adresse électronique si tu as un compte ;
• les informations sur tes cours, séances, présences et réponses ;
• les Ressources pédagogiques partagées par ton Coach ;
• les choix effectués par ton Responsable légal ;
• les informations techniques nécessaires pour faire fonctionner et protéger ton compte.

Nous n'utilisons pas tes données pour te montrer de la publicité, créer un profil commercial, te reconnaître par biométrie ou entraîner une intelligence artificielle.

Qui peut voir ces informations ?

Selon l'information, elle peut être vue par toi, ton Responsable légal lorsqu'il en a le droit, ton Coach, les autres personnes autorisées dans ton cours et Kiwimoov lorsque c'est nécessaire pour faire fonctionner, sécuriser ou modérer le Service.

Les Ressources privées ne sont pas destinées à être publiées sur Internet ou montrées à des personnes extérieures au cercle autorisé.

Pourquoi un Responsable légal intervient-il ?

Avant quinze ans, tu ne peux pas créer ton propre compte. Ton Responsable légal peut gérer pour toi un Profil tutoré.

À partir de quinze ans, tu peux créer un compte personnel et accepter les conditions qui te sont présentées. Jusqu'à tes dix-huit ans, un Responsable légal doit aussi accepter les CGU en ton nom et décider de tes accès aux cours et aux séances. Son acceptation des CGU en ton nom autorise ton utilisation de Kiwimoov dans les conditions qu'elles prévoient.

Si aucun Responsable légal actif ne reste lié à ton profil avant tes dix-huit ans, tes accès pédagogiques sont suspendus jusqu'à ce qu'un nouveau lien valable soit établi.

À dix-huit ans, ton Responsable légal ne peut plus gérer ton compte ni prendre de nouvelle décision pour toi. Tu deviens la seule personne qui gère ton compte. Kiwimoov peut seulement conserver la preuve inactive de ce qui a été décidé avant ta majorité.

Photos, vidéos et sons

Ton Coach n'a pas le droit de déposer dans Kiwimoov une photo, une vidéo ou un enregistrement de séance dans lequel tu peux être reconnu ou entendu. Cette interdiction s'applique même si un Responsable légal propose de donner son accord.

Si tu apparais malgré tout dans un média, tu peux demander son retrait à ton Coach, utiliser la fonction de signalement ou écrire à contact@kiwimoov.com. L'accès au média est suspendu dès qu'une demande crédible est identifiée.

Quels sont tes droits ?

Même si tu es mineur, tu peux demander :

• quelles informations sont utilisées et en recevoir une copie ;
• la correction d'une erreur ;
• la suppression ou la limitation d'une utilisation lorsque la loi le permet ;
• de t'opposer à certains usages ;
• le retrait d'un média ou d'un consentement facultatif.

Tu peux demander l'aide de ton Responsable légal, mais tu peux aussi contacter directement Kiwimoov si la demande protège tes intérêts.

Écris à contact@kiwimoov.com en indiquant simplement le compte ou le contenu concerné et ce que tu souhaites. Une preuve d'identité n'est demandée que si elle est réellement nécessaire.

Tu peux également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Si quelque chose te met mal à l'aise

Utilise la fonction de blocage ou de signalement lorsqu'elle est disponible, parle à un adulte de confiance ou écris à contact@kiwimoov.com.

En cas de danger immédiat, contacte les services d'urgence ou demande à un adulte de le faire. Le signalement Kiwimoov ne remplace pas les secours.

7.2 Information destinée au Responsable légal

Le Responsable légal déclare être habilité à agir pour le mineur et fournit des informations exactes. Il accepte les CGU au nom et pour le compte du mineur ; cette acceptation autorise l'utilisation du Service dans les limites des CGU. Il prend séparément les décisions d'accès aux cours ou aux séances qui lui sont présentées. Ces actes sont distincts de la simple prise de connaissance de la présente politique.

Kiwimoov ne vérifie pas systématiquement l'état civil ou l'autorité parentale. Une contestation crédible peut entraîner une suspension conservatoire et la demande de justificatifs proportionnés. Kiwimoov ne tranche pas les conflits familiaux.

Le mineur conserve ses propres droits sur ses données. À sa majorité, les pouvoirs du Responsable légal cessent automatiquement.

8. Médias de personnes majeures

Le Coach ne peut déposer un média montrant ou faisant entendre des personnes majeures identifiables qu'après avoir obtenu les droits, l'autorisation civile et le consentement explicite requis. L'autorisation précise la finalité pédagogique, le contexte, les destinataires, les supports, la durée de captation et les critères de conservation.

Le média est réservé au Coach, à la personne concernée, aux Abonnés autorisés du cours ou de la séance et, lorsque cela est nécessaire, aux personnes habilitées de Kiwimoov. Il ne peut être rendu public ou réutilisé pour une autre finalité sans un fondement distinct.

L'autorisation et le consentement peuvent être retirés. Dès qu'une demande crédible de retrait est identifiée, l'accès au média est suspendu pendant son instruction.

9. Destinataires et prestataires

Dans la limite de leurs attributions et de leurs droits, les données sont accessibles à la personne concernée, à son Responsable légal actif, au Coach et aux autres Abonnés autorisés, aux personnes habilitées de Kiwimoov, ainsi qu'aux autorités ou conseils lorsque la loi ou la défense des droits le justifie.

Kiwimoov fait notamment appel aux catégories de prestataires suivantes :

• Hetzner Online GmbH, pour l'infrastructure applicative et la base de données en Allemagne ;
• Scaleway SAS, pour le stockage privé des Ressources et certaines sauvegardes en France ;
• Cloudflare, Inc., pour le site, le réseau, la sécurité et le diagnostic technique ;
• Brevo (Sendinblue SAS), pour les courriels transactionnels ;
• Expo, Apple et Google, pour la remise des notifications aux appareils ;
• Sentry (Functional Software, Inc.), pour le diagnostic filtré des erreurs du serveur et de l'application mobile ;
• OpenStreetMap Foundation, par son service Nominatim, pour le géocodage minimisé de lieux lorsque cette fonction est utilisée.

Ces destinataires n'interviennent que dans la mesure nécessaire à leur mission et sont soumis aux règles contractuelles ou conditions d'utilisation applicables à leur intervention.

10. Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Cloudflare, Expo, Apple, Google et Sentry, peuvent impliquer un accès ou un transfert hors de l'Espace économique européen. Kiwimoov privilégie les régions européennes disponibles, limite les données transmises et s'appuie, selon le cas, sur une décision d'adéquation, les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou un autre mécanisme conforme au chapitre V du RGPD.

L'infrastructure du service public Nominatim n'est pas contractuellement choisie par Kiwimoov. Les requêtes sont donc limitées à la ville, au code postal et au pays ; la rue n'est transmise que pour un établissement déclaré public. Aucun domicile complet ni aucune donnée confidentielle ne doit être envoyé à ce service.

Des informations sur les garanties applicables peuvent être demandées à contact@kiwimoov.com, sous réserve de la protection des informations confidentielles.

11. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou nécessité de défendre des droits.

Les principaux critères sont les suivants :

• compte et profils : pendant la relation active ; un compte inactif peut être supprimé après information, en principe après trois ans sans utilisation ;
• suppression demandée : désactivation du compte, délai de récupération de trente jours, puis suppression ou anonymisation des données concernées ;
• cours, séances et Ressources : pendant la relation pédagogique et tant qu'un accès historique autorisé et sa finalité subsistent ;
• médias privés de personnes majeures : tant que le Coach conserve la Ressource et son compte, qu'au moins un accès autorisé subsiste et que la finalité demeure valable, sauf retrait, suppression, disparition du contexte ou des accès, signalement justifié, changement de finalité ou obligation légale ; aucune suppression automatique n'est déclenchée par la seule ancienneté ;
• sauvegardes actives : cycle ordinaire de sept jours ;
• journaux techniques : de trois jours à douze mois selon leur fonction de diagnostic, de sécurité ou de preuve ;
• signalements résolus : en principe douze mois après leur examen, sous réserve d'un contentieux ou d'un séquestre temporaire nécessaire ;
• preuves contractuelles, parentales, demandes de droits et litiges : pendant la durée nécessaire aux obligations légales et aux prescriptions applicables, généralement jusqu'à cinq ans après la fin de la relation ou, selon l'acte, après la majorité.

La fermeture d'un compte n'entraîne pas l'effacement des données dont un autre responsable de traitement doit licitement assurer la conservation.

12. Sécurité

Kiwimoov met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées, comprenant notamment le contrôle des habilitations, le hachage des mots de passe, le chiffrement des communications, le stockage privé des Ressources, des liens d'accès temporaires, la minimisation des journaux, des sauvegardes bornées et des procédures de gestion des incidents, des droits et des suppressions.

13. Droits des personnes

Selon la situation, toute personne peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, retirer à tout moment un consentement sans remettre en cause la licéité des opérations antérieures, et obtenir des informations sur les garanties applicables aux transferts.

La demande est adressée à contact@kiwimoov.com. Elle doit permettre d'identifier le compte, le profil ou le contenu concerné. Un justificatif d'identité n'est demandé qu'en présence d'un doute raisonnable et de manière proportionnée.

Kiwimoov répond en principe dans un délai d'un mois. Ce délai peut être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD, après information de la personne.

Une réclamation peut être introduite auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

Le détail des modalités pratiques pour exercer ces droits et demander la suppression d'un compte figure sur la page Droits et suppression des données.

14. Cookies et autres opérations sur le terminal

La présente section concerne le site kiwimoov.com, l'application web app.kiwimoov.com et l'application mobile Kiwimoov.

Kiwimoov n'utilise actuellement ni publicité, ni profilage, ni bouton social traçant, ni outil de mesure d'audience. Plausible et Sentry pour navigateur sont désactivés sur l'application web. Les courriels transactionnels ne font pas l'objet d'un suivi facultatif lorsque le destinataire n'y a pas consenti.

Les opérations de lecture ou d'écriture sur le terminal servent au fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité, aux préférences expressément demandées ou aux fonctions locales de l'application. Lorsqu'elles sont strictement nécessaires au Service demandé, elles ne nécessitent pas de consentement préalable.

14.1 Site public

Le site public ne dépose pas de cookie lors de la consultation ordinaire. Les ressources d'affichage, notamment la police de caractères, sont servies depuis le domaine Kiwimoov.

Cloudflare peut traiter des informations techniques nécessaires à l'acheminement et à la sécurité des requêtes. Le site public utilise encore le mécanisme de rapport d'erreurs réseau « Network Error Logging », limité au diagnostic des échecs de connexion. La règle annoncée au navigateur a une durée maximale de sept jours et ne produit un rapport qu'en cas d'erreur réseau.

14.2 Application web

Après une action de l'Utilisateur, l'application web peut utiliser les cookies fonctionnels suivants :

Ces cookies sont protégés contre l'accès par les scripts du navigateur et sont supprimés à la déconnexion ou à la fin du parcours concerné, selon leur fonction. Les mécanismes propres aux environnements internes de développement ou de recette ne font pas partie du Service public.

Les règles de sécurité de Cloudflare peuvent, si un défi de sécurité est exceptionnellement déclenché, créer un cookie cf_clearance afin d'en mémoriser la réussite. Ce cookie sert exclusivement à protéger le Service.

14.3 Application mobile

L'application mobile conserve localement ou dans le stockage sécurisé du système :

• les jetons nécessaires à la connexion et au renouvellement de la session ;
• la liste des comptes enregistrés sur l'appareil ;
• les préférences de langue, de profil et d'interface ;
• l'état nécessaire à la reprise d'un parcours ;
• les données fonctionnelles et caches hors ligne, pour une durée limitée ou jusqu'à leur remplacement ;
• certaines Ressources privées déjà consultées, dans la limite du budget de stockage de l'application.

Le cache principal des données synchronisées est limité à sept jours. Les Ressources privées mises en cache sont soumises à une limite de volume et à une éviction progressive. Elles sont supprimées lors du nettoyage local associé à la déconnexion, au retrait du compte enregistré ou à la suppression du compte.

La suppression de l'application peut laisser subsister certains éléments protégés par le système d'exploitation ; Kiwimoov utilise un mécanisme permettant de détecter une nouvelle installation et de nettoyer les anciens comptes locaux restaurés.

14.4 Réglages et évolution

Le navigateur ou le système d'exploitation permet de supprimer ou de bloquer certains stockages. Le blocage d'un élément strictement nécessaire peut empêcher la connexion ou une fonction demandée.

Avant toute activation future d'un traceur non nécessaire, Kiwimoov déterminera sa finalité, sa durée et ses destinataires, recueillera le consentement lorsqu'il est requis et permettra de le refuser ou de le retirer aussi simplement qu'il a été donné.

15. Évolution de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte d'une évolution des traitements ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées par un moyen approprié. Une mise à jour de cette politique ne constitue pas une demande de consentement général.