Droits et suppression des données

Version 1.0 — 31 août 2026

Contacter Kiwimoov

Pour toute question relative au Service, à un compte ou aux données personnelles, écrivez à contact@kiwimoov.com.

Indiquez l'adresse électronique du compte et décrivez la demande. N'envoyez jamais de mot de passe, de jeton de connexion, de pièce d'identité ou de donnée sensible si Kiwimoov ne vous l'a pas demandé expressément.

Signaler un contenu ou un accès

Kiwimoov héberge des Ressources pédagogiques dans des espaces privés accessibles aux seules personnes autorisées. Toute personne peut néanmoins signaler un contenu ou un accès qu'elle estime illicite, non autorisé, contraire aux CGU ou dangereux.

Le signalement peut notamment concerner une atteinte à l'image, à la voix, à la vie privée ou à un droit de propriété intellectuelle, un accès accordé par erreur, un contenu violent, discriminatoire ou diffamatoire, une usurpation d'identité ou un risque pour un mineur.

Utilisez la fonction « Signaler » ou « Bloquer » lorsqu'elle est disponible. À défaut, écrivez à contact@kiwimoov.com avec l'objet « Signalement ».

Le signalement doit comprendre, dans la mesure du possible :

1. le lien, l'identifiant ou une description permettant de localiser précisément le contenu ou l'accès ;
2. la raison du signalement et les éléments utiles à sa compréhension ;
3. une adresse électronique permettant de répondre ;
4. lorsque la demande concerne une personne représentée, la qualité dans laquelle le demandeur agit.

Kiwimoov peut demander des précisions ou un justificatif proportionné. Une pièce d'identité n'est pas exigée systématiquement.

Notification formelle d'un contenu illicite

Toute personne, même dépourvue de compte, peut adresser une notification formelle à contact@kiwimoov.com, avec l'objet « Notification de contenu illicite ».

Afin de permettre un examen éclairé et diligent, la notification doit comporter :

1. une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
2. son emplacement électronique exact ou les éléments permettant de le retrouver sans ambiguïté ;
3. le nom et l'adresse électronique du notifiant, sauf lorsque le droit permet leur omission ;
4. une déclaration confirmant que la notification est présentée de bonne foi et que ses informations sont exactes et complètes.

Examen et mesures

Kiwimoov accuse réception par voie électronique lorsque les coordonnées du notifiant sont disponibles. Le signalement est examiné avec diligence, de manière humaine, non arbitraire et proportionnée. L'urgence et la gravité du risque, notamment lorsqu'un mineur ou la sécurité d'une personne est concerné, sont prises en compte.

Selon les circonstances, Kiwimoov peut demander des informations complémentaires, suspendre ou retirer un contenu, corriger un accès, limiter ou fermer un compte, préserver temporairement les preuves nécessaires ou informer les autorités compétentes.

Kiwimoov n'exerce pas de surveillance générale des contenus. Il effectue les contrôles ciblés nécessaires au traitement d'un signalement, à la sécurité ou au respect de la loi.

Le notifiant est informé de la décision sans retard injustifié, dans la limite de la confidentialité et des droits des autres personnes. Lorsqu'une mesure est prise à l'encontre d'un Utilisateur, celui-ci reçoit, dans la mesure permise par la loi et la sécurité des personnes, les motifs, la portée de la décision et les voies de contestation disponibles.

Une contestation peut être envoyée à contact@kiwimoov.com, avec l'objet « Contestation de signalement ». Elle doit identifier la décision et fournir les éléments utiles à son réexamen. Elle est examinée humainement et ne réactive pas automatiquement le contenu.

Image, voix et mineurs

Une personne majeure identifiable ou audible peut retirer son autorisation ou demander le retrait du média concerné.

Tout média de séance montrant ou faisant entendre un mineur identifiable est interdit dans Kiwimoov. La présence du mineur suffit à justifier une suspension conservatoire, sans qu'il soit nécessaire de démontrer l'absence d'une autorisation parentale.

Dès qu'une demande crédible de retrait est identifiée, l'accès au média est suspendu pendant son instruction. Les sauvegardes ne sont pas utilisées pour le remettre en ligne.

Données et confidentialité du signalement

Les données du signalement sont utilisées uniquement pour l'examiner, prendre et justifier une décision, protéger les personnes et respecter la loi. Un dossier résolu est conservé en principe pendant douze mois. Une preuve peut être isolée plus longtemps lorsqu'une obligation légale ou un litige le justifie.

L'identité du notifiant n'est pas communiquée à l'auteur du contenu, sauf si cette communication est légalement nécessaire à l'examen des faits ou à l'exercice des droits de la défense.

En cas de danger immédiat, contactez directement les services d'urgence ou les autorités compétentes. La procédure Kiwimoov ne remplace pas les secours.

Exercer vos droits

Selon votre situation, vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements ou retirer un consentement facultatif.

Votre demande doit indiquer :

1. le compte, le Profil Élève ou le contenu concerné ;
2. le droit que vous souhaitez exercer ;
3. les informations strictement nécessaires pour retrouver les données.

Kiwimoov ne demande un justificatif d'identité qu'en présence d'un doute raisonnable et de manière proportionnée. Une réponse est apportée en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations permises par le RGPD.

Pour les données pédagogiques dont un Coach détermine l'utilisation, celui-ci est normalement le responsable du traitement. Vous pouvez néanmoins écrire à Kiwimoov : la demande sera orientée vers l'interlocuteur compétent et Kiwimoov fournira l'assistance technique nécessaire.

Un mineur peut exercer directement ses droits lorsque cela protège ses intérêts. Un Responsable légal habilité peut également agir pour lui.

Obtenir une copie de vos données

Lorsque la fonction d'export est disponible, elle peut être utilisée depuis les paramètres du compte. Une demande peut également être envoyée à contact@kiwimoov.com.

L'export porte sur les données éligibles, dans un format structuré et lisible, sans révéler les données de tiers ou les informations qui compromettraient la sécurité du Service.

Supprimer votre compte

La suppression peut être demandée depuis les paramètres du compte ou par courriel à contact@kiwimoov.com avec l'objet « Suppression de compte ».

Avant de confirmer, téléchargez les informations que vous souhaitez conserver et vérifiez les conséquences pour les profils, cours et Ressources que vous gérez.

Après confirmation, le compte est désactivé. Un délai de récupération de trente jours est appliqué, puis les données qui doivent être effacées sont supprimées ou anonymisées. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu'une obligation légale, les droits d'une autre personne, un traitement placé sous la responsabilité d'un Coach, un signalement ou la défense de droits le justifie. Les sauvegardes ordinaires expirent selon leur cycle, actuellement fixé à sept jours.

La suppression définitive du compte d'un Coach entraîne la suppression de ses Ressources privées, sous réserve d'une conservation isolée strictement nécessaire à un signalement, à une obligation légale ou à un litige.

Retirer une image, une vidéo ou un enregistrement

Toute personne identifiable ou audible dans un média peut demander son retrait au Coach ou à Kiwimoov. L'accès est suspendu dès qu'une demande crédible est identifiée, puis la demande est instruite. Les copies de sauvegarde ne sont plus remises en ligne et disparaissent selon leur cycle.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés, sans devoir renoncer à rechercher une solution auprès de Kiwimoov.