Kiwimoov
Mentions légales
Les présentes mentions s'appliquent au site kiwimoov.com, à l'application web app.kiwimoov.com, à l'application mobile Kiwimoov et aux services associés.
1. Éditeur
Les services Kiwimoov sont édités par :
Mickaël BOURBI, entrepreneur individuel
Nom commercial : Kiwimoov
60 rue Sommeiller
73000 Chambéry — France
SIREN : 949 201 644
SIRET : 949 201 644 00018
Immatriculation au Registre national des entreprises
Courriel : contact@kiwimoov.com
Téléphone : 06 61 60 03 99
L'entreprise bénéficie de la franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mickaël Bourbi.
3. Hébergement
Le site et l'application web sont hébergés au moyen des services Cloudflare Workers et Cloudflare Assets par :
Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107 — États-Unis
Téléphone : +1 650 319 8930
www.cloudflare.com
L'API, la base de données et les principaux services applicatifs sont hébergés sur une infrastructure située en Allemagne fournie par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen — Allemagne
Téléphone : +49 9831 505-0
www.hetzner.com
4. Contact
Pour toute demande relative au service, aux données personnelles, à un contenu ou à une réclamation préalable, l'utilisateur peut écrire à contact@kiwimoov.com.
En cas de danger immédiat pour une personne, il convient de contacter directement les services d'urgence ou les autorités compétentes.
5. Propriété intellectuelle
La marque Kiwimoov, le logiciel, les interfaces, les textes, les éléments graphiques et, plus généralement, les créations éditées par Kiwimoov sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les contenus déposés par les utilisateurs demeurent soumis aux droits de leurs titulaires. Leur présence dans un espace privé Kiwimoov n'autorise ni leur reproduction ni leur diffusion en dehors des personnes habilitées.
6. Données personnelles et signalements
Les conditions dans lesquelles les données personnelles sont utilisées sont décrites dans la Politique de confidentialité. Toute personne peut exercer ses droits auprès de contact@kiwimoov.com et introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Un contenu ou un accès peut être signalé au moyen de la fonction prévue dans Kiwimoov ou selon la procédure décrite sur la page Droits et suppression des données.
7. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à Kiwimoov et demeurée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris — France
www.cm2c.net
La saisine peut être effectuée en ligne, par courrier à l'adresse ci-dessus ou selon les autres modalités indiquées par CM2C. Elle demeure soumise à ses conditions de recevabilité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont soumises au droit français, sans préjudice des règles impératives dont bénéficie le consommateur.